Politique de confidentialité
Préambule
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur :
- les moyens mis en œuvre par les sociétés du groupe AB7 (« AB7 », « nous ») pour collecter et traiter vos données personnelles lors de la navigation sur le site internet le « Site ») ou l’utilisation des services de vente en ligne qui y sont proposés ;
- les droits dont vous disposez à cet égard, conformément à la législation et réglementation en vigueur, s’agissant notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).
Les Données personnelles
1. Responsable de traitement
AB7 est composée de différentes entités juridiques (qui forment ensemble le "Groupe AB7"), dont les détails peuvent être obtenus par e-mail à l'adresse info@ab7group.com
La présente Politique de Confidentialité étant émise pour le compte du Groupe AB7, lorsque nous mentionnons "AB7", "nous", "notre" dans cette Politique de Confidentialité, nous faisons référence à la société correspondante du Groupe AB7 qui est responsable du traitement de vos données. AB7 Industries est le contrôleur de données par excellence de AB7.
AB7 Industries, Société anonyme au capital social de 4 141 536 euros, immatriculée au RCS Toulouse sous le numéro 349 203 760 dont le siège social est situé BP9 Chemin des Monges 31450 Deyme, est le contrôleur de données par excellence de AB7.
2. Traitement des données personnelles
Conformément au RGPD, les données personnelles que nous collectons seront utilisées pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce pendant la durée détaillée dans le tableau ci-dessous :
Intérêt légitime
Consentement
3. Durée de conservation des données
AB7 s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :
- Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande, nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande et pendant 3 ans à compter de votre dernier contact ;
- Si vous nous contactez dans le cadre d’une candidature, nous conservons vos données personnelles pendant 2 ans à compter du dernier contact ;
- Si vous avez consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou à l’issue d’une période d’inactivité de 3 ans.
Néanmoins, les données personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues à titre de preuve en cas de litige ou pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales.
Les durées de conservation maximales définies dans le tableau ci-dessus s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de vos données personnelles avant l’expiration de ces durées.
4. Destinataire des données
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données personnelles pourront être transmises :
- Aux services concernés du des sociétés du groupe AB7 (marketing, commercial, RH, etc) ;
- A des prestataires de services (informatique, etc) ;
- Aux autorités administratives ou judiciaires le cas échéant.
5. Vos données sont-elles traitées hors UE ?
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, AB7 prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.
6. Quels sont vos droits ?
En application des articles 14 à 22 du RGPD, vous disposez de la faculté d’exercer les droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’opposition et d’effacement au traitement de vos données ;
- Droit d’opposition au profilage ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Responsable RGPD en utilisant les moyens de contact suivants :
- via le formulaire de contact sur le Site,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : jp.lautier@ab7-industries.fr, ou
- par courrier postal à l’adresse suivante : AB7 INDUSTRIES - 12 Chemin des Monges 31450 Deyme, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d'opposition au traitement).
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, accessible à l'adresse suivante : https://cnil.fr.
7. Sécurité
AB7 s’engage à mettre en place toutes les mesures de sécurité physique (sécurité des accès aux locaux, gestion des habilitations, sécurité des matériels, etc.) et logique (antivirus, sécurisation des mots de passe, sécurisation des flux, anonymisation, chiffrement, traçabilité des données, etc.) nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.